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Informations légales

Conditions d'utilisation - Informations légales

 

Dernière mise à jour 09 juin 2023

 

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Public visé du site Internet

 

Ce site Internet s'adresse à des pharmaciens établis en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg et au personnel de pharmacie.

 

Clause de non-responsabilité

 

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Propriété

 

Vous comprenez que ce site Internet est mis à votre disposition pour votre usage personnel et non-commercial uniquement. Vous reconnaissez que le site Internet est la propriété de l'Exploitant du site ; y compris tous les droits de propriété intellectuelle qu'il comporte et que vous n'avez aucun droit de les utiliser autrement que tel qu'exposé dans ces Conditions d'utilisation. Nous ne sommes pas responsables de quelque dommage ou perte que vous subissez en relation avec tout usage fait du site Internet à des fins commerciales ou autres fins non autorisées par les présentes Conditions d'utilisation. Nous nous réservons le droit de refuser ou faire cesser votre accès au site Internet à notre seule discrétion. Le site Internet est proposé à titre gratuit et, par conséquent, nous ne sommes pas tenus de fournir des services de maintenance ou de support à cet égard et nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage que vous pourriez subir du fait de tout manquement à maintenir ou mettre à jour le site Internet.

Vous ne pouvez pas recopier, changer ou réutiliser le site Internet, toute mise à jour ou toute partie du site, y compris tout logiciel incorporé.

 

Vous ne pouvez utiliser ce site Internet qu'à des fins légales et en accord avec ces Conditions d'utilisation. Il vous est donné une licence non-exclusive, non-transférable, révocable et limitée de consulter, imprimer et distribuer du contenu extrait du site Internet pour votre usage personnel et non commercial, sous réserve que vous n'enleviez pas ou n'assombrissiez pas les avis de droits réservés ou autres avis affichés sur le contenu. Vous ne pouvez pas copier, réimprimer, modifier, afficher, exécuter, traduire, distribuer, adapter, diffuser, communiquer au public par divers moyens de télécommunication, transmettre, ou vendre le contenu extrait du site Internet de quelque manière que ce soit, à quelque fin commerciale que ce soit ou le fournir à toute source commerciale, y compris d'autres sites Internet, sans l'autorisation écrite préalable de l'Exploitant du site.

 

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Nous nous réservons tous les droits qui ne vous ont pas été expressément accordés.

 

Votre compte et mot de passe

 

Lorsque vous vous enregistrez pour la première sur ce site Internet, il peut vous être demandé de créer un mot de passe. Vous devez garder votre mot de passe secret et ne devez pas le donner à quelqu'un d'autre ou laisser quelqu'un d'autre utiliser votre compte. Vous ne devez pas utiliser le mot de passe ou le compte de quelqu'un d'autre. Vous devez nous informer immédiatement si vous soupçonnez toute utilisation de ou accès à votre mot de passe ou compte non autorisés. Nous ne pourrons être tenus responsables si vous subissez un quelconque dommage ou une quelconque perte pour avoir manquer à garder votre mot de passe secret, si vous laissez quelqu'un d'autre utiliser votre compte, si vous utilisez le mot de passe ou compte de quelqu'un d'autre, ou si vous prenez conscience de ou soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte ou mot de passe, mais ne nous avertissez pas rapidement.

 

Protection de la vie privée et consentement à l'utilisation de données

 

Les informations que nous obtenons par le biais de votre utilisation du site Internet, que ce soit par le processus d'enregistrement ou autrement, sont soumises à notre Politique de protection de la vie privée. Notre Politique de protection de la vie privée aborde notre façon de recueillir et d'utiliser les données que vous nous fournissez, y compris vos droits relatifs à ces informations.

 

Communications par voie électronique

 

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Conditions additionnelles

 

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Les marques de commerce et de fabrique affichées sur ce site Internet sont la propriété de l'Exploitant du site, de ses sociétés affiliées ou de tierces parties propriétaires. Vous n'avez pas le droit d'utiliser ou d'afficher les marques de commerce ou marques de service appartenant à l'Exploitant du site sans notre accord écrit préalable. Vous n'avez pas le droit d'utiliser ou d'afficher les autres marques de commerce ou marques de service affichées sur ce site Internet sans la permission de leurs propriétaires.

 

Modification ou suspension du site Internet

 

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Résiliation

 

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Indemnisation

 

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité l'Exploitant du site, ses sociétés affiliées et leurs directeurs, responsables, employés, agents respectifs ou autres représentants, concernant tout dommage et toute réclamation, perte, responsabilité ou dépense, y compris mais sans s'y limiter, tous les coûts et honoraires juridiques, découlant de ou relatifs à (a) votre non-respect des présentes Conditions d'utilisation ; (b) votre utilisation de ce site Internet, y compris mais sans s'y limiter, la transmission ou diffusion par vous d'informations ou de matériel sur le présent site Internet.

 

Modification aux présentes Conditions d'utilisation

 

Nous pouvons apporter des modifications aux Conditions d'utilisation de temps à autre à notre seule discrétion, en mettant à jour ces Conditions d'utilisation sur ce site Internet, et en précisant la date effective de la nouvelle version des Conditions d'utilisation. La date de « Dernière modification » en haut de ces Conditions d'utilisation indiquera quand les dernières modifications ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le site Internet après la publication de toute modification des Conditions d'utilisation constitue votre acceptation de ces changements. Par conséquent, à chaque visite de ce site Internet, vous devriez vérifier si une nouvelle version de l'Accord a été affichée.

 

Coordonnées

 

Si vous souhaitez nous poser des questions ou nous faire part de vos préoccupations concernant ces Conditions d'utilisation ou le site Internet, vous pouvez nous contacter comme indiqué dans la Politique de protection de la vie privée ou la section « Nous contacter » de ce site Internet.

 

Divisibilité de l'Accord

 

Si une disposition quelconque de ces Conditions d'utilisation était illégale, nulle, non valable ou inapplicable, cette portion sera éliminée des présentes Conditions d'utilisation sans que ceci affecte la validité et la force exécutoire des dispositions restantes. 

 

Loi applicable et compétence

 

Les informations sur ce site Internet s'adressent uniquement à des pharmaciens et au personnel de pharmacie établis en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg. D'autres pays peuvent avoir des lois, des exigences réglementaires ou des pratiques médicales qui diffèrent de celles en vigueur en Belgique ou au Grand-Duché de Luxembourg. L'Accord et la résolution de tout conflit lié à l'Accord, au site Internet, ou à vos achats via le site Internet, et toute obligation non contractuelle résultant de ou en rapport avec ces Conditions d'utilisation, seront régis et interprétés conformément à la législation Belge sans égard à aucun principe de conflit de lois. Toute action juridique ou procès entre l'Exploitant du site et vous, concernant l'Accord, sera intenté exclusivement devant la cour compétente d’Anvers, département Turnhout , et vous vous engagez à vous soumettre à la compétence personnelle et exclusive de ces tribunaux.